IFEN - Institut Français de l'Environnement

L’article L541.1 du code de l’environnement définit un déchet comme « tout résidu d’un processus de production, toute substance, matériaux, produit abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon».

En France, l’économie est à l’origine de la production de 446 millions de tonnes de déchets en 2006. Ces tonnages regroupent l’ensemble des secteurs de production ainsi que définis dans le règlement statistique européen sur les déchets (règlement n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne).

Ces déchets sont classés en trois catégories :
- les déchets minéraux représentent 350 millions de tonnes. Ils sont constitués en quasi totalité de déchets provenant du secteur de la construction et des travaux publics. Ces déchets sont recyclés pour les deux tiers ;
- les déchets non-minéraux non dangereux avec 86 millions de tonnes recouvrent tous les secteurs d’activité, allant de l’industrie (20,2 millions de tonnes) aux déchets produits par les ménages (26,8 millions de tonnes). Ils sont recyclés ou récupérés pour près de la moitié des tonnages ;
- les déchets dangereux, pour 9,6 millions de tonnes produites. Ils requièrent des installations de traitement spécifiques et présentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Les principaux émetteurs relèvent du secteur industriel, de la construction et du tertiaire. La moitié des tonnages sont valorisés par recyclage ou incinération avec récupération d’énergie.

Source : SOeS, 2009.

Source : SOeS, 2009.

Méthodologie
Les données présentées ici sont collectées à partir d’enquêtes sectorielles réalisées par les services statistiques des ministères concernés (chargés de l'environnement, de l'industrie, de l'agriculture et l'Insee), ainsi que par l’Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Ces résultats sont complétés par les déclarations administratives obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises. Les déchets agricoles comptabilisés ici ne comprennent pas la partie importante réutilisée en tant qu’amendement, mais seulement la fraction faisant l’objet d’un traitement spécifique. L’Ademe estime à 374 millions de tonnes la production de déchets agricoles, y compris les effluents d’élevage valorisés en tant qu’amendement.

• Déchets > Déchets des ménages

 

• La production de déchets non dangereux en 2006
• La production de déchets dangereux en 2006
• Les déchets du bâtiment et des travaux publics
• Les mouvements transfrontaliers de déchets en 2006