IFEN - Institut Français de l'Environnement

La loi du 21 avril 1906 a instauré les premières mesures de protection des monuments naturels et des sites en France. Elle fut remplacée par la loi du 2 mai 1930 reprise dans les articles L. 341-1 à 22 du code de l'environnement et les décrets R. 341-1 à 31. Cette loi décrit un site inscrit comme étant « un site de caractère artistique, historique, scientifique ou pittoresque ». Elle décrit un site classé comme « un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état et la préservation de toute atteinte grave ». Le classement et l’inscription concernent des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue.

Après classement, tous les travaux susceptibles de modifier l'état des lieux ou l'aspect des sites sont soumis à autorisation spéciale du ministère chargé des sites, après avis des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), du Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages (CDSPP). L'autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants. Après inscription d’un site, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’architecte des bâtiments de France émet alors un avis simple, sauf pour les permis de démolir. Le classement d’un site est donc une mesure de protection forte, alors que l’inscription représente une mesure de protection moins contraignante.

Le premier site classé fut l’île bretonne de Bréhat en 1907. Au 1er janvier 2008, le territoire français (y compris les départements d'outre-mer) compte 2 439 sites classés, qui représentent 932 609 ha, soit 1,4% du territoire. 4 793 sites sont inscrits pour une superficie de 1 680 000 hectares soit 2,6% du territoire. Au total, environ 4% du territoire national est concerné par ces mesures de protections.

Près d’un quart des sites classés (23%) concernent de petites surfaces, inférieures à un demi-hectare, comme des églises, châteaux, façades, arbres remarquables…. Les grandes surfaces classées, supérieures à 100 ha, représentent environ 19% des sites classés et concernent principalement des espaces naturels (lacs, étangs, forêts, vallées), ou encore les parcs de châteaux.

Superficie	< 0,5 ha	0,5 à 1	1 à 5	5 à 10	10 à 20	20 à 50	50 à 100	100 à 1000	> 10 000 ha
Nombre de sites classés	561	237	432	200	215	196	141	279	178
Part des sites classé	23 %	9,7 %	17,7 %	8,2 %	8,8 %	8 %	5,8 %	11,4 %	7,3 %

Note : les parties marines des sites classés sont prises en compte.
Source : SOeS, 2008.

 

La région Ile-de-France possède le plus grand nombre de sites classés (250), mais c’est la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui, avec près de 121 000 ha pour 142 sites, connait la surface classée la plus importante.

Régions	Nombre de sites classés	Surfaces terrestres classés (ha)	% de surfaces classées
Alsace	21	12 378	0,15 %
Aquitaine	155	31 006	0,74 %
Auvergne	41	27 077	1,04 %
Basse-Normandie	136	21 782	1,23 %
Bourgogne	136	35 408	1,12 %
Bretagne	174	25 755	0,94 %
Centre	99	7 066	0,18 %
Champagne-Ardenne	57	3 473	0,14 %
Corse	22	28 475	3,27 %
Franche-Comté	74	10 350	0,64 %
Guadeloupe	5	1 538	0,35 %
Guyane	0	-	-
Haute-Normandie	213	15 542	1,26 %
Île-de-France	250	92 025	7,65 %
La Réunion	4	424	0,07 %
Languedoc-Roussillon	127	101 548	3,66 %
Limousin	44	2 171	0,13 %
Lorraine	75	6 157	0,26 %
Martinique	4	4 459	1,56 %
Midi-Pyrénées	165	77 169	1,70 %
Nord-Pas-de-Calais	59	2 579	0,21 %
Pays de la Loire	116	41 689	1,29 %
Picardie	35	33 875	1,74 %
Poitou-Charentes	102	23 265	0,90 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur	142	12 094	3,83 %
Rhônes-Alpes	214	66 013	1,48 %

Note : les calculs sont réalisés en utilisant les données de la BD Carto 2006 (les sites classés en mer sont exclus). Certains sites classés sont « à cheval » sur deux régions. Il y a donc des doubles comptes par rapport au total national du nombre de sites classés.
Source : SOeS, 2008.

Avec 26 sites et près de 20% de sa surface classée, le territoire de la ville de Paris possède la plus importante surface classée par rapport à sa superficie. Le département du Val d’Oise suit avec près de 14% de son territoire classé pour 40 sites, puis le département des Pyrénées Orientales qui avec 13,5% pour 17 sites, possède la surface classée la plus importante (60 500 ha). Avec 135 sites classés le département de l’Eure en contient le plus grand nombre, pour seulement 11 000 ha, soit 1,8% de sa superficie.

Méthodologie :

La couche cartographique nationale des sites inscrits n’existe pas actuellement. La mise à jour est en cours au niveau régional et n’est pas encore homogène au niveau national.

• Données essentielles > Activités humaines > Tourisme > La gestion des sites très fréquentés

• http://www.ecologie.gouv.fr/-Sites-classes-.html (Site internet du ministère en charge de l’écologie)